obligations légales

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e-facture ou facture électronique

Dematerialisation_factures_Sage_Batigest_i7_ChorusProQu'est-ce qu'une e-facture ? La Facture électronique est une facture réalisée, transmise, reçue et conservée sous forme électronique dans les conditions légales en vigueur. Elle tiennent lieu de factures d'origine. L'authenticité de l'origine, l'intégrité du contenu et la lisibilité de la facture doivent être assurées à compter de son émission et jusqu'à la fin de [...]

By | 2019-02-22T15:57:27+00:00 juillet 15th, 2018|AB Concept, Location, Souscription, Logiciels, Solutions de gestion|Commentaires fermés sur e-facture ou facture électronique

PAS : Prélèvement à la source

Qu’est- ce que le prélèvement à la source ? L'impôt retenu à la source est une technique de prélèvement fiscal consistant à faire retenir par un tiers payeur, au fil des revenus qu’il verse à la personne concernée, l’impôt dû au titre de ces mêmes revenus. Il a pour objectif de supprimer le décalage d'un [...]

By | 2018-12-12T15:07:41+00:00 juillet 1st, 2018|AB Concept, Location, Souscription, Logiciels, Solutions de gestion|Commentaires fermés sur PAS : Prélèvement à la source